Conditions Générales de Vente (CGV)
Dernière mise à jour : 8 décembre 2025
Conditions générales de vente du site BH EQUIPEMENT
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des ventes réalisées via le site de BH EQUIPEMENT.
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV. Elles prévalent sur tout autre document, sauf accord écrit contraire.
Informations sur l’entreprise
| Information | Détails |
|---|---|
| Nom de l’entreprise | BH EQUIPEMENT |
| Forme juridique | SAS, société par actions simplifiée |
| SIREN | 922 350 178 |
| SIRET | 922 350 178 00013 |
| Numéro de TVA | FR28922350178 |
| RCS | 922 350 178 R.C.S. Créteil |
| Siège social | 11 RUE MARCEL GROSMENIL, 94800 VILLEJUIF, France |
| support@bhequipement.com |
Produits
Les produits proposés sont des fournitures et équipements destinés au commerce et aux services.
Chaque fiche produit comprend notamment :
- Descriptions techniques essentielles
- Visuels (non contractuels)
- Disponibilité et délais estimés
En cas d’indisponibilité après validation d’une commande, BH EQUIPEMENT proposera soit un remboursement, soit un produit équivalent en qualité et en valeur.
Prix
- Les prix sont indiqués en euros et peuvent être exprimés TTC ou HT selon le profil client
- Les prix applicables sont ceux en vigueur au moment de la commande
- Toute modification du taux de TVA est automatiquement répercutée
- La livraison est indiquée selon les conditions précisées sur le site
Commande
1. Processus de commande
- Ajout des produits au panier
- Connexion ou création de compte client
- Choix du mode de livraison
- Choix du mode de paiement
- Validation de la commande
- Réception d’un e-mail de confirmation
2. Refus de commande
BH EQUIPEMENT se réserve le droit de refuser une commande en cas de :
- suspicion de fraude
- litiges antérieurs non résolus
- défaut ou retard de paiement
- erreur manifeste sur le prix ou la disponibilité
Paiement
| Méthode | Détails | Débit | Sécurité |
|---|---|---|---|
| Carte bancaire | Visa, Mastercard, American Express | Immédiat | 3D Secure / PCI-DSS |
| Virement bancaire | SEPA | À réception | Virement sécurisé |
Les paiements sont traités via des prestataires certifiés.
BH EQUIPEMENT ne conserve aucune donnée bancaire.
Livraison
| Zone | Coût | Délai |
|---|---|---|
| France | Gratuit | 3 à 7 jours ouvrés |
| Europe | Gratuit | 3 à 7 jours ouvrés |
- Livraison possible sur rendez-vous pour les volumes importants
- Délai légal maximal : 30 jours calendaires
- Le client doit vérifier l’état des produits à réception et signaler toute anomalie
Droit de rétractation
Les particuliers disposent d’un délai de 30 jours pour exercer leur droit de retour.
Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas d’erreur de livraison ou de produit non conforme.
Garanties
- Garantie légale de conformité : 2 ans
- Garantie contre les vices cachés : 2 ans à compter de la découverte
- Garantie constructeur : selon les produits concernés
L’utilisation doit être conforme aux instructions fournies.
Responsabilité
BH EQUIPEMENT ne peut être tenu responsable :
- d’une mauvaise utilisation des produits
- d’un défaut d’entretien ou d’usage non conforme
- de dommages indirects ou pertes d’exploitation
- de cas de force majeure
La responsabilité financière est limitée au montant de la commande.
Protection des données
Le traitement des données personnelles est effectué conformément à la politique de confidentialité.
Pour toute demande : support@bhequipement.com
Service client
| Information | Détails |
|---|---|
| support@bhequipement.com | |
| Horaires | Lundi au vendredi : 9h00 – 18h00 |
| Délai de réponse | 24 à 48 heures ouvrées |
Règlement des litiges
Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges :
https://ec.europa.eu/consumers/odr
Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les tribunaux français sont seuls compétents.
Modification des CGV
BH EQUIPEMENT se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.
La version applicable est celle en vigueur à la date de la commande.
Le client reconnaît avoir pris connaissance des CGV avant validation de sa commande.