Conditions Générales d’Utilisation (CGU)
Dernière mise à jour : 8 décembre 2025
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») encadrent l’accès et l’utilisation du site internet de BH EQUIPEMENT (ci-après « le Site »).
L’utilisation du Site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGU. En cas de désaccord avec tout ou partie des présentes conditions, l’utilisateur doit cesser immédiatement d’utiliser le Site.
Informations sur l’entreprise
| Information | Détails |
|---|---|
| Nom de l’entreprise | BH EQUIPEMENT |
| Forme juridique | SAS, société par actions simplifiée |
| SIREN | 922 350 178 |
| SIRET | 922 350 178 00013 |
| Numéro de TVA | FR28922350178 |
| Numéro RCS | 922 350 178 R.C.S. Créteil |
| Siège social | 11 RUE MARCEL GROSMENIL, 94800 VILLEJUIF, France |
| support@bhequipement.com |
Objet du site
Le Site est une plateforme de commerce en ligne dédiée à la vente de fournitures et équipements destinés aux professionnels du commerce et des services.
Les livraisons sont assurées en France et en Europe, selon les modalités et délais indiqués lors de la commande.
Accès au site
| Point | Description |
|---|---|
| Coût | Accès libre et gratuit (hors frais de connexion Internet) |
| Disponibilité | 24h/24 et 7j/7, hors maintenance ou cas de force majeure |
| Responsabilité | BH EQUIPEMENT ne peut être tenu responsable des interruptions indépendantes de sa volonté |
| Compatibilité | Navigateurs récents (Chrome, Firefox, Safari, Edge – versions récentes) |
Règles d’utilisation
L’utilisateur s’engage à :
- respecter les lois et réglementations en vigueur
- ne pas perturber le fonctionnement du Site (intrusions, virus, scraping, etc.)
- ne pas copier, extraire ou réutiliser les contenus sans autorisation
- ne pas utiliser de techniques de type framing ou deep linking sans accord préalable
En cas de non-respect, BH EQUIPEMENT se réserve le droit de restreindre l’accès au Site, de supprimer un compte utilisateur et/ou d’engager toute action légale nécessaire.
Propriété intellectuelle
| Point | Description |
|---|---|
| Contenus | Tous les éléments du Site (textes, images, vidéos, bases de données) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle |
| Utilisation | Toute reproduction ou exploitation sans autorisation est interdite |
| Marques | Les marques mentionnées appartiennent à leurs propriétaires respectifs |
Compte utilisateur
| Point | Description |
|---|---|
| Création de compte | Nécessaire pour effectuer une commande |
| Données | L’utilisateur doit fournir des informations exactes et les maintenir à jour |
| Sécurité | Les identifiants doivent rester confidentiels |
| Fraude | Toute utilisation frauduleuse doit être signalée immédiatement |
| Suspension | BH EQUIPEMENT peut suspendre ou supprimer un compte en cas de non-respect des CGU |
Données personnelles & cookies
| Point | Description |
|---|---|
| Traitement des données | Conformément à la politique de confidentialité |
| Cookies | Conformément à la politique de cookies |
| Droits | Accès, rectification, suppression, opposition, limitation et portabilité |
| Contact | support@bhequipement.com |
Avis et contenus utilisateurs
| Point | Description |
|---|---|
| Exactitude | L’utilisateur garantit la véracité des informations publiées |
| Licence | L’utilisateur autorise BH EQUIPEMENT à utiliser, publier et diffuser les contenus fournis |
| Modération | BH EQUIPEMENT peut supprimer tout contenu non conforme sans préavis |
Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens vers des sites externes.
BH EQUIPEMENT n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité concernant leur contenu, leur sécurité ou leur politique de confidentialité.
Responsabilité
| Point | Description |
|---|---|
| Mise à disposition | Le Site est fourni « en l’état » |
| Contenus | Aucune garantie d’exactitude absolue des informations |
| Dommages | BH EQUIPEMENT ne peut être tenu responsable des dommages indirects ou techniques indépendants de son contrôle |
Modification des CGU
BH EQUIPEMENT se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.
Les modifications sont applicables dès leur publication sur le Site. Il appartient à l’utilisateur de les consulter régulièrement.
Règlement des litiges & droit applicable
| Point | Description |
|---|---|
| Règlement en ligne des litiges | https://ec.europa.eu/consumers/odr |
| Droit applicable | Droit français |
| Juridiction compétente | Tribunaux français |
Contact
| Type de contact | Détails |
|---|---|
| support@bhequipement.com | |
| Adresse | 11 RUE MARCEL GROSMENIL, 94800 VILLEJUIF, France |